Collection: CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

ARTICLE 1er  – OBJET 

1.1. Les présentes conditions générales de vente contiennent les conditions générales de vente (ci-après « les Conditions ») de nos Produits au Client via notre site internet (https://cotonurbain.be/). 

1.2. Les Conditions ont pour objet de définir de manière précise le cadre juridique régissant, à l’exclusion de toute autre (en ce compris les éventuelles conditions d’achat du client), toute commande passée par le Client via notre site. 

1.3. Préalablement à l’utilisation de notre site, le Client est tenu de prendre connaissance attentivement des présentes Conditions. En utilisant notre site ou en passant une commande sur ce dernier, le Client accepte, sauf preuve contraire qu’il peut rapporter, d’être lié par ces Conditions. 

1.4. Des dérogations ne sont possibles que moyennant accord préalable et écrit de notre part.

5. Nous sommes en droit d’apporter des modifications à tout moment aux présentes Conditions. Les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment de l’utilisation de ce site ou de la conclusion du Contrat. 

    

Article 2 – Dénomination commerciale – Coordonnées 

2.1. La vente de nos Produits via notre site s’effectue sous la dénomination commerciale Coton Urbain dont le siège social est sis à Chéravoie 8a, 4000 Liege via TARACOOP, inscrit à la Banque Carrefour des Entreprises au numéro BE0761 960 833

2.2. Le Client peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : hello@cotonurbain.be 

ARTICLE 3- PRODUITS 

3.1. Les produits sont présentés sur notre site internet le plus fidèlement possible. Les photographies reproduites  en  ligne  ne  sont  toutefois  que  des  illustrations  et pourraient  ne  pas  garantir  une  représentation  parfaite  des  produits.  

Nous  ne pourrons être tenus pour responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur notre site et nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les caractéristiques ou/et de nous contacter par mail pour obtenir les renseignements souhaités. 

3.2. Nous nous réservons le droit d’ajouter de nouveaux produits, de supprimer tout ou partie des produits vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation.

ARTICLE 4 – PRIX

4.1.Nos prix sont libellés en euros, TVA comprise.

4.2. Nos prix ne comprennent pas les frais de transport/livraison. Ceux-ci sont visés à l’article 6 des  présentes Conditions. 

4.3. Nos prix  ne  sont  en  principe  pas  révisables,  mais  nous  pourrons  toutefois répercuter  sur  ceux-ci  les  modifications  de  prix  de  nos  fournisseurs  intervenues entre la commande et la livraison ainsi que la modification du taux de la T.V.A. ou de nouvelles taxes qui interviendraient avant la date de livraison.

ARTICLE 5- COMMANDE ET PAIEMENT

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• Avoir plus de 18 ans,

• Remplir la fiche d'identification,

• Remplir le bon de commande en lign en donnant toutes les références des produits choisis,

• Valider sa commande après l'avoir vérifiée,

• Reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées,

• effectuer le payement dans les conditions prévues,

• Le client est tenu de payer l’intégralité du prix de vente ainsi que des frais d’expédition.

• Confirmer sa commande et son règlement. La vente est réputée parfaite lors de la confirmation d'acceptation de la commande et de son paiement par l'acheteur.

• Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans confirmation de la commande par le vendeur et le paiement du prix de la commande.

• Le paiement s’effectue uniquement par le biais des modes de paiement suivants :

• Bancontact ;

• Virement bancaire

   

ARTICLE 6 – MODALITES DE LIVRAISON – FRAIS ET DELAI 

6.1. Les délais de livraison mentionnés dans nos conditions particulières sont donnés à titre indicatif et ne sont pas des délais de rigueur.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect. 

6.2. La livraison s’effectue à l’adresse communiquée par le client. 

6.3. Les frais de livraison sont à charge du Client. Ils s’ajoutent au prix indiqué. 

6.4. Toutes les commandes seront expédiées via B-post. 

Le tarif de ce mode de  livraison  est  fonction  du  poids  du  colis  et  comprend  l’emballage,  la manutention et les frais inhérents à l’envoi du colis. Il peut consister en une partie fixe et une partie variable en fonction de la commande. 

6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte du colis dès lors que ce dernier a été remis au service B-post. 

En cas de perte du colis par B-post, il convient alors prendre contact avec leurs services. 

ARTICLE 7 – RECLAMATIONS 

7.1. Le  client  est  tenu  de  vérifier  son  colis  à  sa  réception.  S’il  devait  constater  des dommages et exprimer des réserves sur les produits, le client se doit de le faire de manière claire et précise sur le bon de livraison auprès de la personne qui lui remet son colis et de nous notifier ces réserves par courriel endéans les 7 jours suivant la réception du colis.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION – ECHANGE ET RETOUR

8.1. Le  client  dispose  du  droit  de  se  rétracter du  contrat  conclu , c’est-à-dire d’échanger ou de retourner le produit sans  donner  de  motif dans un délai de 14 jours.

8.2. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du bien vendu. Si  le  contrat  porte  sur  plusieurs  biens  commandé  au  moyen  d’une  seule commande, et si ces biens sont livrés séparément, le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le client,  ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien. 

3. Pour  exercer  le  droit  de  rétractation, le  client doit  nous  notifier  sa  décision  de  se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par courrier électronique à l’adresse suivante hello@cotonurbain.be

4. En vertu de l'article VI.53,al. 1Er, 3° à 5°, du code de droit économique belge, le consommateur ne peut exercer son droit de renonciation pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour les raisons de protection de santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

   A ce titre, les produits/fournitures coupés sur mesure ne donnent aucun droit à renonciation de la part de l'acheteur.

8.4. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client nous transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 

8.5. Les frais de retour sont à charges du Client.

8.6. En  cas  de  rétractation,  nous  rembourserons  tous  les  paiements  reçus  du  client,  à l’exception les frais de livraison et de sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous avons été informé de la décision de rétractation. Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, sauf  convention  expresse  contraire;  en  tout  état  de  cause,  ce  remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.  

8.7. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à la réception du ou  des  biens  ou  jusqu’à  ce  que  ce  que  le  client  nous  ait  fourni  une  preuve d’expédition  du  ou  des  biens  bien,  la  date  retenue  étant  celle  du  premier  de  ces faits.  

8.8. Le client doit nous renvoyer ou rendre le ou les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze jours. 

8.8. Les produits doivent être renvoyés neufs, non utilisés et retournés dans leur emballage d’origine. 

Dans le cas contraire, nous nous réservons la possibilité de refuser le retour ou l’échange. 

ARTICLE 9 – GARANTIE LEGALE EN CAS DE VENTE A UN CONSOMMATEUR

9.1. Conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil et lorsque le client a la qualité de consommateur, nous répondrons de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du bien et qui apparaîtrait dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

9.2. Par dérogation à l’alinéa précédent, il est expressément convenu que le délai est réduit à un an pour les produits d’exposition qui sont assimilables à des biens d’occasion.

9.3. Le défaut sera toutefois réputé inexistant si au moment de la conclusion du contrat, le client consommateur connaissait ce défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

9.4. Le client consommateur devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit,  dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il a constaté le défaut. Ce délai de dénonciation de deux mois prévu ci-dessus restera d’application si les articles 1641 à 1649 du Code civil  sont d’application.   

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

Nous ne serons pas responsables de l’inexécution de l’une quelconque de nos obligations lorsque cette inexécution est due à un cas de force majeure, notamment en cas d’incendie, de grêle, de catastrophe naturelle, de grèves notamment de B-post,  de manque général d’approvisionnement ou de moyens de transport, etc.

ARTICLE 11 – LES ATELIERS : pour toute annulation de l'atelier, quelque soit le thème ou l'animateur, moins de 48h avant l'heure de l'atelier, 15€ d'indemnité seront demandés. Pour les annulations à plus de 48h de l'heure de l'atelier, la totalité sera remboursée.

ARTICLE 12 – RESERVE DE PROPRIETE 

11.1. Les produits vendus demeurent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix.  

ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL 

12.1. Nous traitons les données personnelles du client uniquement en vue de l’exécution du  contrat  conclu.  Le  client  dispose  d’un  droit  d’accès  à  ses  données  à  caractère personnel et de rectification de celles-ci. Il dispose, en outre, du droit de s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct. 

Ces droits peuvent être exercés gratuitement sur simple demande adressée à 

Madame  LARA PERINI (hello@cotonurbain.be)

ARTICLE  14 – DROIT APPLICABLE  ET TRIBUNAUX COMPETENTS

13.1 Nos conventions sont régies par le droit belge.

13.2. Sans préjudice des dispositions légales applicables en cas de contrat avec un consommateur, tout litige directement ou indirectement relatif à nos relations contractuelles avec l’acheteur sera de la compétence exclusive des  juridictions  de  l’arrondissement  judiciaire de Liège, division de Liège.